La bonne structure de propriété pour les investisseurs internationaux
La Suisse offre aux investisseurs internationaux un environnement économique stable et un cadre juridique fiable. Lors de la création d’une société suisse, il est toutefois important de déterminer dès le départ qui détient l’entreprise, comment les décisions sont prises et comment les futurs changements de propriété seront gérés.
Choisir la forme juridique adaptée
Les investisseurs internationaux choisissent souvent entre une Sàrl et une SA. Une Sàrl nécessite un capital minimum de CHF 20'000, tandis qu’une SA exige un capital-actions de CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 doivent généralement être libérés.
Le choix dépend du nombre d’investisseurs, des besoins de financement et des objectifs à long terme. DomizilAdresse accompagne les entrepreneurs dans la création d’une entreprise en Suisse.
Des informations officielles sont également disponibles sur le Portail PME de la Confédération suisse.
Définir les participations et les droits
Les investisseurs peuvent détenir leurs participations directement ou par l’intermédiaire d’une autre société. Quelle que soit la structure choisie, les droits de vote, les transferts de participations, l’arrivée de nouveaux investisseurs et les futures augmentations de capital doivent être clairement définis.
Une convention entre associés ou actionnaires peut renforcer la sécurité et limiter les risques de conflits.
Assurer la transparence de la propriété
Les sociétés suisses doivent maintenir une structure de propriété transparente. Les banques et autres institutions peuvent demander des informations sur les ayants droit économiques, la chaîne de propriété et l’origine des fonds.
DomizilAdresse peut accompagner les entrepreneurs internationaux dans l’ouverture d’un compte bancaire suisse pour leur société ainsi que dans la préparation des documents nécessaires.
Préparer la structure pour l’avenir
Une structure de propriété efficace doit pouvoir évoluer avec l’entreprise. L’arrivée de nouveaux investisseurs, les futurs financements ou la vente éventuelle de participations devraient donc être anticipés.
Des informations complémentaires destinées aux entrepreneurs étrangers sont disponibles sur le Portail PME de la Confédération suisse.
DomizilAdresse accompagne les entrepreneurs internationaux avec des solutions de création, de domiciliation et de services aux entreprises afin de construire une base solide pour leurs activités en Suisse.
Contact DomizilAdresse
Chamerstrasse 176, 6300 Zoug, Suisse
Téléphone : +41 44 688 04 14
E-mail : info@domiziladresse.ch
Site web : DomizilAdresse