Comment préparer la constitution notariale de votre société en Suisse
La certification notariale est une étape importante lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA en Suisse. Avant que l’inscription au Registre du commerce puisse être finalisée, les documents de constitution doivent être authentifiés conformément aux exigences applicables.
Préparer à l’avance les informations relatives à la société, les documents et le siège social permet de réduire les risques de retard. DomizilAdresse accompagne les entrepreneurs dans les démarches pratiques liées à la création d’une société suisse.
Définir les principales informations de la société
Avant le rendez-vous chez le notaire, les éléments essentiels doivent être déterminés :
- Raison sociale et forme juridique
- Siège et but de l’entreprise
- Capital social ou capital-actions
- Associés ou actionnaires
- Gérants ou administrateurs
- Droits de signature
DomizilAdresse peut vous accompagner dans le cadre de la création d’une entreprise en Suisse.
Des informations officielles sur la création d’entreprise sont également disponibles sur le Portail PME de la Confédération.
Préparer le capital et les documents
Lors d’une constitution avec apport en espèces, le capital requis est généralement versé sur un compte de consignation avant l’acte notarié. La confirmation bancaire correspondante est ensuite utilisée pour les documents de constitution.
Il est également conseillé de vérifier à l’avance avec le notaire quels documents d’identité et originaux sont nécessaires. Des certifications supplémentaires peuvent être requises pour certains documents étrangers.
Confirmer le siège et la représentation
Le siège et l’adresse de la société doivent être définis avant la finalisation des documents. Les gérants, administrateurs et droits de signature doivent également être déterminés suffisamment tôt.
Des informations officielles supplémentaires concernant le Registre du commerce sont disponibles auprès de l’Office fédéral de la justice.
Du notaire à l’inscription
Après l’authentification, les documents sont transmis au Registre du commerce compétent. Une fois l’inscription effectuée, la société peut poursuivre les démarches bancaires, comptables, fiscales et opérationnelles.
Une préparation rigoureuse permet ainsi de faire du rendez-vous chez le notaire une étape simple et efficace du processus de création.
Préparez votre société avec DomizilAdresse
DomizilAdresse accompagne les entrepreneurs dans la création de leur société, la domiciliation et les principales démarches administratives nécessaires pour établir leur activité en Suisse.
DomizilAdresse
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