Introduction
L’enregistrement d’une marque en Suisse est une étape essentielle pour protéger le nom, le logo et la réputation de votre entreprise. Cependant, de nombreux entrepreneurs oublient que la protection d’une marque n’est pas permanente — elle doit être renouvelée tous les 10 ans auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Si vous manquez la date de renouvellement, votre marque peut perdre sa protection légale. Voici les conséquences, la période de grâce, et comment vous pouvez assurer la sécurité de votre propriété intellectuelle.
Durée et renouvellement d’une marque suisse
Une marque suisse est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée pour des périodes supplémentaires de 10 ans. Pour conserver vos droits, vous devez déposer une demande de renouvellement et payer les frais correspondants auprès de l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) avant l’expiration de votre enregistrement.
Les informations officielles sont disponibles sur le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Que se passe-t-il si vous manquez la date de renouvellement
Lorsqu’une marque suisse arrive à expiration, elle perd immédiatement sa protection juridique. Cela peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise :
- Vous perdez le droit exclusif d’utiliser votre marque.
- Des concurrents peuvent enregistrer ou utiliser des marques similaires.
- Vous ne pouvez plus faire valoir vos droits en cas d’abus ou de contrefaçon.
- La réputation de votre marque peut être compromise.
Sans renouvellement, votre identité de marque devient vulnérable — un risque que toute entreprise devrait éviter.
La période de grâce de six mois
Après la date officielle d’expiration, la législation suisse accorde une période de grâce de six mois. Durant cette période, vous pouvez encore renouveler votre marque en payant une redevance supplémentaire pour retard.
Si cette période est dépassée, votre marque sera supprimée définitivement du registre. Pour la protéger à nouveau, vous devrez déposer une nouvelle demande, sans garantie qu’elle soit acceptée si une autre entreprise a enregistré un signe similaire entre-temps.
Pourquoi un renouvellement manqué peut nuire à votre entreprise
Le non-renouvellement d’une marque peut avoir des conséquences graves sur le plan financier et stratégique :
- Perte de valeur et de reconnaissance de la marque.
- Confusion des clients si des marques similaires apparaissent.
- Coûts élevés de rebranding et de mise à jour marketing.
- Diminution de la valeur de l’entreprise et perte de confiance envers la marque.
Une simple erreur administrative peut entraîner des conséquences durables — tant sur le plan juridique que commercial.
Comment éviter de manquer les délais de renouvellement
Prévenir l’expiration d’une marque est simple si vous mettez en place les bons outils de gestion :
- Tenez un registre organisé de toutes vos dates de renouvellement.
- Configurez des rappels automatiques bien avant les échéances.
- Utilisez un fournisseur d’adresse de domiciliation suisse comme DomizilAdresse pour recevoir à temps toutes les communications officielles de l’IPI.
- Travaillez avec des professionnels qui surveillent vos échéances et gèrent les renouvellements à votre place.
Protégez votre entreprise avec DomizilAdresse
Chez DomizilAdresse, nous aidons les entreprises suisses et internationales à maintenir une conformité légale complète. De la domiciliation d’entreprise à la gestion administrative et à la protection des marques, nous garantissons que votre société reste protégée et correctement représentée en Suisse.
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Protégez votre marque et votre identité d’entreprise
Si la date de renouvellement de votre marque approche — ou si elle est déjà dépassée — nos experts peuvent vous aider à sécuriser vos droits et à éviter tout risque inutile.
👉 Contactez DomizilAdresse pour protéger votre propriété intellectuelle et garantir la conformité de votre entreprise en Suisse.
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